1996007128 3 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 1973 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical et modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1974 fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical ainsi que le nombre maximum de musiciens militaires de carrière.

Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 19 février 1973 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, modifié par les arrêtés royaux du 30 mai 1974, 8 novembre 1979, 6 janvier 1985 et 22 juin 1987, les mots " 15 Artillerie de campagne " et " 16 Artillerie anti-aérienne " sont remplacés par les mots " 17 Artillerie ".

CHAPITRE II. - Modification de l'arrêté royal du 30 mai 1974 fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical ainsi que le nombre maximum de musiciens militaires de carrière.

Dans le tableau A de l'annexe 1 de l'arrêté royal du 30 mai 1974 fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical ainsi que le nombre maximum de musiciens militaires de carrière, remplacé par l'arrêté royal du 22 juin 1987 et modifié par l'arrêté royal du 13 décembre 1995, sont apportées les modifications suivantes

1° dans la colonne (a), les mots " 15 Artillerie de campagne " et " 16 Artillerie anti-aérienne " sont remplacés par les mots " 17 Artillerie ";

2° dans les colonnes (b), (c), (d) et (e), le nombre maximum de sous-officiers pour les groupes d'emplois " Artillerie de campagne " et " Artillerie anti-aérienne " est additionné afin d'obtenir pour le groupe d'emplois " Artillerie " les nombres respectifs suivants : " 84-394-6091087 ".

CHAPITRE III. - Dispositions finales.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 1996.

Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 juin 1996.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Défense nationale,

J.-P. PONCELET

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 décembre 1961 portant statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, notamment l'article 3, § 1er, § 2, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 19 février 1973 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, notamment l'article 1er, modifié par les arrêtés royaux des 30 mai 1974, 8 novembre 1979, 6 janvier 1985 et 22 juin 1987;

Vu l'arrêté royal du 30 mai 1974 fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical ainsi que le nombre maximum de musiciens militaires de carrière, notamment le tableau A de l'annexe 1, remplacé par l'arrêté royal du 22 juin 1987 et modifié par l'arrêté royal du 13 décembre 1995;

Vu l'avis de la commission consultative du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale,

Nous avons arrêté et arrêtons