1996007127
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1996007127 3 JUIN 1996. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une prime de reclassement à certains militaires court terme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2019 et mise à jour au 25-02-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996007127
Art. 1 1996007127 3 JUIN 1996. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une prime de reclassement à certains militaires court terme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2019 et mise à jour au 25-02-2019)
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Texte
[Abrogé] <AR 2019-01-18/07 , art. 21, 002; En vigueur : 07-03-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 18-01-2019 publié le 25-02-2019