1996007110 8 MAI 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif au personnel navigant des forces armées.

L'article 9 de l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif au personnel navigant des forces armées, remplacé par l'arrêté ministériel du 7 septembre 1972 et modifié par les arrêtés ministériels des 11 juillet 1975, 6 avril 1981 et 16 mars 1983, est complété comme suit

" 8° opérateur et candidat opérateur de systèmes de recherche et sauvetage;

9° secouriste et candidat secouriste à bord d'aéronefs. ".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1996.

Bruxelles, le 8 mai 1996.

J.-P. PONCELET

Préambule

Le Ministre de la Défense nationale,

Vu l'arrêté royal du 27 février 1962 relatif au personnel navigant des forces armées, notamment l'article 6, alinéa 2;

Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif au personnel navigant des forces armées, notamment l'article 9, remplacé par l'arrêté ministériel du 7 septembre 1972 et modifié par les arrêtés ministériels des 11 juillet 1975, 6 avril 1981 et 16 mars 1983;

Vu l'avis de la commission consultative du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical;

Vu l'avis du Conseil d'Etat,

Arrête