1996007094 2 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 1927 réglant l'état et la position des aumôniers militaires.

L'article 5 de l'arrêté royal du 17 août 1927 réglant l'état et la position des aumôniers militaires est remplacé par la disposition suivante

Le cadre de l'aumônerie du culte protestant comprend

1° Un aumônier en chef ayant rang d'officier général;

2° Un aumônier principal ayant rang d'officier supérieur;

3° Des aumôniers de 1re ou de 2e classe ayant rang d'officier subalterne.

L'article 10, alinéa 4, de l'arrêté royal du 17 août 1927 réglant l'état et la position des aumôniers militaires est remplacé par l'alinéa suivant

Les aumôniers de première classe sont promus au choix au rang d'aumônier principal. Les candidats sont présentés au Ministre de la Défense nationale par l'aumônier en chef du culte concerné, d'accord avec les autorités religieuses compétentes.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 avril 1996.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Défense nationale,

J.-P. PONCELET

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 167 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 17 août 1927 réglant l'état et la position des aumôniers militaires, modifié par les arrêtés royaux des 29 février 1928 et 29 octobre 1934, par l'arrêté du Régent du 21 août 1948 et par les arrêtés royaux des 17 mars 1952, 11 février 1971, 16 juillet 1974 et 31 janvier 1994;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale,

Nous avons arrêté et arrêtons