1996007072 11 MARS 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger.

Texte

Article1. Article unique. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, modifié par l'arrêté ministériel du 27 septembre 1995, sont apportées les modifications suivantes

1° le 1° est remplacé par la disposition suivante

" 1° au moins une mission en ex-Yougoslavie, effectuée après le 13 mars 1992; ";

2° le 3° est remplacé par la disposition suivante

" 3° au moins une mission UNMO; ";

3° le 5° et 6° sont remplacés par les dispositions suivantes

" 5° une opération Sharp après le 30 septembre 1992; ";

" 6° une opération Southern Breeze après le 4 septembre 1995; ";

4° le 11° est remplacé par la disposition suivante

" 11° l'opération Minurso à partir de septembre 1992; ";

5° le 14° est remplacé par la disposition suivante

" 14° l'opération de déminage UNDP ou CMAC au Cambodge à partir du 1er avril 1994. ".

Bruxelles, le 11 mars 1996.

J.-P. PONCELET

Préambule

Le Ministre de la Défense nationale,

Vu l'article 114 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, notamment l'article 3, alinéa 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, notamment l'article 1er, modifié par l'arrêté ministériel du 27 septembre 1995;

Vu l'avis de la Commission interforces;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Arrête