1996003790 22 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance de Belfox sc.. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-1996 et mise à jour au 29-06-1999)

(abrogé) <AR 1999-06-09/37, art. 9, 002; En vigueur : 29-06-1999>

(abrogé) <AR 1999-06-09/37, art. 9, 002; En vigueur : 29-06-1999>

(abrogé) <AR 1999-06-09/37, art. 9, 002; En vigueur : 29-06-1999>

(abrogé) <AR 1999-06-09/37, art. 9, 002; En vigueur : 29-06-1999>

Les statuts de Belfox sc. repris en annexe sont approuvés. Toute modification des statuts doit être approuvée par arrêté royal. Les statuts et toute modification de ceux-ci sont publiés au Moniteur belge et n'entrent en vigueur qu'après publication.

(abrogé) <AR 1999-06-09/37, art. 9, 002; En vigueur : 29-06-1999>

(abrogé) <AR 1999-06-09/37, art. 9, 002; En vigueur : 29-06-1999>

(abrogé) <AR 1999-06-09/37, art. 9, 002; En vigueur : 29-06-1999>

(abrogé) <AR 1999-06-09/37, art. 9, 002; En vigueur : 29-06-1999>

ANNEXE.

Art. N. Annexe. STATUTS.

(Pour les statuts, voir %%1995-12-22/35%%).

Donné à Bruxelles, le 22 décembre 1995.

ALBERT

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et du Commerce extérieur,

Ph. MAYSTADT

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, notamment les articles 3, 31 et 37, alinéa 3;

Vu l'arrêté royal du 19 octobre 1995 fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements;

Vu la directive 93/22/CEE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières;

Vu l'avis de la Commission bancaire et financière;

Vu l'avis du conseil d'administration de Belfox sc.;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin et 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant que la Bourse belge des Futures et Options a été organisée dans le cadre de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers;

Considérant que la loi précitée du 6 avril 1995 crée un cadre nouveau pour l'organisation de ces marchés; qu'il convient d'adapter en conséquence sans délai leur réglementation;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre, Ministre des Finances et du Commerce extérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 09-06-1999 publié le 29-06-1999

Articles modifiés

1-4; 6-9