1996003789
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1996003789 22 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal relatif à la création et à l'organisation de la Bourse belge des Futures et Options. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-1996 et mis à jour au 20-08-2003)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996003789
Art. 1 1996003789 22 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal relatif à la création et à l'organisation de la Bourse belge des Futures et Options. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-1996 et mis à jour au 20-08-2003)
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Texte
(Abrogé) <AR 2003-03-18/44, art. 3, 003; En vigueur : 01-06-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 18-03-2003 publié le 20-08-2003
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 09-06-1999 publié le 29-06-1999
Article modifié : 2