1996003785
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1996003785 22 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal relatif à l'inscription d'instruments financiers au premier marché d'une bourse de valeurs mobilières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-1996 et mise à jour au 28-12-2005)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996003785
Art. 1 1996003785 22 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal relatif à l'inscription d'instruments financiers au premier marché d'une bourse de valeurs mobilières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-1996 et mise à jour au 28-12-2005)
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Texte
(abrogé) <AR 2005-12-03/34, art. 3, 005; En vigueur : 28-12-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 03-12-2005 publié le 28-12-2005
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 28-05-2001 publié le 08-06-2001
Articles modifiés
1-21; 23-36
Arrêté royal du 17-09-2000 publié le 20-09-2000
Article modifié : 12
Arrêté royal du 07-10-1996 publié le 19-10-1996
Articles modifiés
7; 9; 15; 23; 25; 27; 28; 29; 31