BE
1996003755 16 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés "Obligations linéaires" libellés en francs belges pour le premier semestre 1996. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1996 et mise à jour au 16-03-1996)
Texte législatif (2 Articles)
Pour le premier semestre de l'année 1996, le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés "Obligations linéaires" libellés en francs belges est fixé comme suit
Annee 1996
Mois Date des adjudications Date des paiements
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janvier 29-01 01-02
fevrier 26-02 29-02
mars 25-03 28-03
avril 22-04 25-04
mai 20-05 23-05
juin 24-06 [reportee au 27-06 [reportee au
1er juillet 1996] 4 juillet 1996]
<AM 1996-03-08/33, art. 1, 002; En vigueur : 16-03-1996>
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 16 janvier 1996.
Ph. MAYSTADT
Préambule
Le Ministre des Finances,
Vu l'arrêté royal du 16 janvier 1996 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre en 1996, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires";
Arrête
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 08-03-1996 publié le 16-03-1996