1996003705
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1996003705 22 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal relatif à l'organisation du marché secondaire hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-1996 et mise à jour au 28-05-2003)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996003705
Art. 1 1996003705 22 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal relatif à l'organisation du marché secondaire hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-1996 et mise à jour au 28-05-2003)
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Texte
(Abrogé) <AR 2003-05-16/32, art. 13, 003; En vigueur : 01-06-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 16-05-2003 publié le 28-05-2003
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 14-09-1997 publié le 24-09-1997
Articles modifiés
1; 2; 2BIS; 2TER; 5; 6; 6BIS; 11