1996003577 28 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992.

Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, sont agréées

1° pour les années civiles 1995 et 1996, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;

2° pour les années civiles 1995, 1996 et 1997, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;

3° pour les années civiles 1996 et 1997, les institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;

4° pour les années civiles 1996, 1997 et 1998, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;

5° pour les années civiles 1997 et 1998, l'institution culturelle reprise à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;

6° pour les années civiles 1997, 1998 et 1999, l'institution culturelle reprise à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Ciergnon, le 28 octobre 1996.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances, Ph. MAYSTADT

ANNEXE.

Art. N. Annexe à l'arrêté royal du 28 octobre 1996.

Rubrique 1 (1995-1996)

" Limelight ", asbl, Jan Persijnstraat 6, 8500 Kortrijk.

Rubrique 2 (1995-1996-1997)

" Archief en Documentatiecentrum voor het Vlaams-nationalisme ", asbl, Minderbroedersstraat 24, 2000 Antwerpen-1.

Rubrique 3 (1996-1997)

" Verbond der Vlaamse Academici ", asbl, boulevard E. Jacqmain 126, 1000 Bruxelles-1.

" Vlaamse Culturele Koepel ", asbl, Baron Dhanislaan 20, bus 1, 2000 Antwerpen-1.

Rubrique 4 (1996-1997-1998)

" Association européenne pour la Promotion de la Poésie ", asbl, J.P. Minckelersstraat 168, 3000 Leuven.

" Concertvereniging van het Lemmensinstituut ", asbl, Herestraat 53, 3000 Leuven.

" Conseil de la Jeunesse catholique ", asbl, rue Belliard 23A, 1040 Bruxelles-4.

" Conseil général de l'Apostolat des Laïcs ", asbl, rue Guimard 1, 1040 Bruxelles-4.

" Créa-Théâtre ", asbl, rue Saint-Martin 47, 7500 Tournai.

" Info Jeugd-Nationaal Studie- en Servicecentrum voor Jongereninformatie en Advieswerk ", asbl, Vrijdagmarkt 11, 2000 Antwerpen-1.

" Inter-Environnement Wallonie ", asbl, rue Godefroid 18, 5000 Namur.

" Komitee voor Frans-Vlaanderen ", asbl, Platanendreef 46, 8790 Waregem.

" Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie ", asbl, rue de la Poste 37, 1210 Bruxelles-21.

" Muizelhuiskoncerten ", asbl, Muizelhof 50, 8531 Hulste.

Rubrique 5 (1997-1998)

" Agora, das Theater der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens ", asbl, Rodter Stasse 8, 4780 Sankt Vith.

Rubrique 6 (1997-1998-1999)

" Le Musée des Enfants ", asbl, rue du Bourgemestre 15, 1050 Bruxelles-5.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 octobre 1996;

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 104, 3°, d;

Vu l'AR/CIR 92, notamment l'article 58;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 18 juillet 1996;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget donné le 9 septembre 1996;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant

que le présent arrêté intervient en vue de déterminer l'immunité fiscale à accorder aux libéralités faites en argent au cours des années civiles 1995 à 1999;

que les institutions culturelles et les contribuables doivent en l'espèce être informés le plus rapidement possible;

que le présent arrêté doit donc être pris sans retard;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons