1996003571 19 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 250 francs en argent à l'occasion du 20e anniversaire de la Fondation Roi Baudouin.

Le prix d'émission des monnaies de qualité proof de 250 F est fixé à 1 100 F par pièce.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 novembre 1996.

Ph. MAYSTADT

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 1er, modifié par les lois du 28 juin 1967 et du 23 décembre 1988;

Vu l'arrêté royal du 19 novembre 1996 relatif à la frappe de pièces commémoratives de 250 francs en argent à l'occasion du 20e anniversaire de la Fondation Roi Baudouin;

Vu l'accord du Ministre de Budget, donné le 28 octobre 1996;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3 § 1, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989 et 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant que les pièces doivent encore être émises en 1996, compte tenu du fait que l'émission commémore le 20e anniversaire de la Fondation Roi Baudouin,

Arrête