BE
1996003570 19 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal relatif à la frappe de pièces commémoratives de 250 francs en argent à l'occasion du 20e anniversaire de la Fondation Roi Baudouin.
Texte législatif (5 Articles)
A l'occasion du 20e anniversaire de la création de la Fondation Roi Baudouin en 1976, sont frappées en 1996, 100 000 pièces de 250 fr en argent de qualité courante et 50 000 pièces de 250 fr en argent de qualité proof.
Les pièces ont les caractéristiques suivantes
1° titre en argent : 925 millièmes;
2° poids : 18,75 grammes avec une tolérance de 1,5 % en plus;
3° diamètre : 33 millimètres.
La tranche est cannelée.
Les pièces de qualité proof sont polies.
Les pièces commémoratives portent à l'avers : les effigies de feu S.M. le Roi Baudouin et de S.M. la Reine Fabiola en profil, en dessous les initiales R.D. du graveur R. Duterme, entourées de l'inscription BELGIE-BELGIQUE-BELGIEN et le monogramme "BF" couronné.
Elles portent au revers : la valeur faciale de la pièce, l'inscription latine "FUNDATIO REGIS BALDUINI", la reproduction de l'emblème de la Fondation Roi Baudouin entourée par les dates 1976 - 1996 et 3 pictogrammes symbolisant les activités de la fondation.
A gauche de la valeur faciale se trouve le différent du commissaire des monnaies, une balance; à droite de la valeur faciale se trouve la marque monétaire de Bruxelles, une tête casquée de l'archange Saint-Michel.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 novembre 1996.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Finances,
Ph. MAYSTADT
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 112 de la Constitution;
Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 1er, modifié par les lois du 28 juin 1967 et du 23 décembre 1988;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 28 octobre 1996;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989 et 4 juillet 1989;
Vu l'urgence;
Considérant que les pièces doivent encore être émises en 1996, compte tenu du fait que l'émission commémore le 20e anniversaire de la Fondation Roi Baudouin;
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,
Arrête