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1996003550 BE

1996003550 15 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement du marché de EASDAQ. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1996 et mise à jour au 08-10-1998)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1996003550

Texte

(abrogé) <AM 1998-09-09/30, art. 1, 002; En vigueur : 08-10-1998>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 09-09-1998 publié le 08-10-1998

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