BE
1996003548 18 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges.
Texte législatif (2 Articles)
L'article 1er de l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges est complétée comme suit
"5° European Association of Securities Dealers Automated Quotation, en abrégé EASDAQ. "
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 18 octobre 1996.
Ph. MAYSTADT
Préambule
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
Vu la Directive 93/22/CEE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières, modifiée par la Directive 95/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 1995;
Vu la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, notamment l'article 1er, § 3,
Arrête