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1996003546 BE

1996003546 15 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement EASDAQ. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1996 et mise à jour au 08-10-1998.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1996003546

Texte

(Abrogé) <AM 1998-09-09/31, art. 1, 002; En vigueur : 08-10-1998>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 09-09-1998 publié le 08-10-1998

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