1996003512 19 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif aux obligations en matière d'information périodique des émetteurs dont les instruments financiers sont inscrits au premier marché d'une Bourse de valeurs mobilières.

Dans le texte néerlandais de l'article 5, 1er alinéa de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif aux obligations en matière d'information périodique des émetteurs dont les instruments financiers sont inscrits au premier marché d'une Bourse de valeurs mobilières, les mots "de verplichtingen van emittenten inzake occasionele informatie" sont remplacés par les mots "de verplichtingen inzake occasionele informatie van emittenten".

Dans le texte néerlandais de l'article 5, 3e alinéa du même arrêté, les mots "is de hierboven vermelde paragraaf slechts" sont remplacés par les mots "is het tweede hierboven vermelde lid slechts".

Dans l'article 6, § 4 du même arrêté, les mots "et de leurs commissaires-reviseurs" sont insérés entre les mots "des sociétés" et "toutes informations".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 septembre 1996.

ALBERT

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers, notamment l'article 34, § 1er, modifiée par la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif aux obligations en matière d'information périodique des émetteurs dont les instruments financiers sont inscrits au premier marché d'une Bourse de valeurs mobilières;

Vu l'avis de la Commission bancaire et financière;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il convient de donner à la Commission bancaire et financière la possibilité d'interroger non seulement les émetteurs mais également les commissaires-reviseurs pour assurer l'efficacité du contrôle, la qualité de l'information et la protection des investisseurs; que cette adaptation doit dès lors se faire sans tarder;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons