1996003460 19 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 23 septembre 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".

L'adjudication de la onzième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 9 % - 27 juin 2001 " et de la première tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 6,25 % -28 mars 2007 " est fixée au 23 septembre 1996 et la date des paiements relatifs à ces tranches est fixée au 26 septembre 1996.

Les intérêts bruts à liquider à la date de valeur de l'adjudication sont calculés selon la formule

- pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 9 % - 27 juin 2001 "

Capital nominal x 9 % x 89/360

- pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 6,25 % - 28 mars 2007 "

Capital nominal x 6,25 % x 178/360.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 septembre 1996.

Ph. MAYSTADT

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrêté royal du 9 novembre 1992 portant coordination de l'arrêté royal du 27 mars 1992 relatif à l'émission des obligations linéaires, modifié par les arrêtés royaux des 12 août 1993, 18 octobre 1993, 11 avril 1994 et 24 avril 1995;

Vu l'arrêté royal du 26 mai 1994 relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre 1 de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières;

Vu l'arrêté royal du 24 juin 1991 relatif à l'émission de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 9 % - 27 juin 2001 ";

Vu l'arrêté ministériel du 19 septembre 1996 relatif à l'émission de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 6,25 % - 28 mars 2007 ";

Vu l'arrêté royal du 16 janvier 1996 relatif à l'autorisation de poursuivre, en 1996, l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires ";

Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 1992 relatif à l'émission des obligations linéaires libellées en francs;

Vu l'arrêté ministériel du 20 juin 1996 fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires " libellés en francs belges pour le second semestre 1996,

Arrête