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1996003399 26 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 1995 fixant la répartition du cadre organique du Secrétariat général du Ministère des Finances.
Texte législatif (2 Articles)
Dans l'article 1, 4°, de l'arrêté ministériel du 28 septembre 1995 fixant la répartition du cadre organique du Secrétariat général du Ministère des Finances les mots
1. "Informaticien-expert ou informaticien: application du
principe de la carriere plane.......................................16"
sont remplaces par les mots "Informaticien-expert
Informaticien-expert ou informaticien: application du
principe de la carriere plane.......................................16";
2. "Chef programmeur ou programmeur: application du
principe de la carriere plane
Programmeur de 1re classe (niveau 2)
Programmeur de 2e classe (niveau 2).................................21"
sont remplaces par les mots "Chef programmeur Programmeur
ou chef programmeur: application du principe de
la carriere plan
Programmeur de 2e classe (niveau 2).................................21";
3. "Chef de section
Chef de section adjoint............................................157"
sont remplaces par les mots "Verificateur principal
Verificateur.......................................................157";
4. "Assistant des finances............................................120"
sont remplaces par les mots "Assistant des finances................118";
5. "Ouvrier qualifie...................................................99
Ouvrier.............................................................50"
sont remplaces par les mots
"Ouvrier qualifie..................................................149".
Le présent arrêté produit ses effets le 1 juillet 1995.
Bruxelles, le 26 juillet 1996.
Le Ministre des Finances,
Ph. MAYSTADT
Préambule
Le Ministre des Finances,
Vu l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, notamment les articles 1, § 1, remplacé par l'arrêté royal du 2 juillet 1996 et 24;
Vu l'arrêté ministériel du 28 septembre 1995 fixant la répartition du cadre organique du Secrétariat général du Ministère des Finances;
Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation (département Finances) du 19 mars 1996,
Arrête