1996003398 30 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Dans le tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés annexé à l'arrêté ministériel du 1 août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, modifié par l'arrêté ministériel du 26 avril 1996, sont apportées les modifications suivantes

1° dans le barème "A. Cigares" les nouvelles classes de prix suivantes sont insérées

Prix de vente Droit d' TVA (F) TOTAL des

au detail (F) accise (F) colonnes 2 et 3 (F)

--- --- --- ---

1 2 3 4

Par emballage de

5 cigares -

1.300,- 130,000 225,619 355,619

1.350,- 135,000 234,297 369,297

1.550,- 155,000 269,008 424,008

5.200,- 520,000 902,479 1.422,479

7.750,- 775,000 1.345,041 2.120,041

Per emballage de

6 cigares -

300,- 30,000 52,066 82,066

2° dans le barème "B. Cigarillos" la nouvelle classe de prix suivante est insérée

Prix de vente Droit d' TVA (F) TOTAL des

au detail (F) accise (F) colonnes 2 et 3 (F)

--- --- --- ---

1 2 3 4

Par emballage de

10 cigarillos -

94,- 9,400 16,314 25,714

3° dans le barème "C. Cigarettes" la nouvelle classe de prix suivante est insérée

Prix de vente Droit d' Droit d'accise TVA (F) TOTAL

au detail (F) accise (F) speciale (F) des colonnes

2 a 4 (F)

--- --- --- --- ---

1 2 3 4 5

Par emballage

de 25

cigarettes -

98,- 51,550 12,317 17,008 80,875

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1996.

Bruxelles, le 30 juillet 1996.

Ph. MAYSTADT

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrêté royal du 29 décembre 1992, relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, modifié par les arrêtés royaux des 21 décembre 1993 et 6 novembre 1995, notamment les articles 2 et 8;

Vu l'arrêté ministériel du 1 août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, notamment le tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés annexé audit arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 26 avril 1996;

Vu l'avis du Conseil des douanes de l'Union économique belgo-luxembourgeoise;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989 et 4 juillet 1989;

Vu l'urgence motivée par le fait que le présent arrêté a pour objet essentiel d'insérer des nouvelles classes de prix dans le tableau des signes fiscaux annexé à l'arrêté ministériel du 1 août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés; que les signes fiscaux insérés dans ledit tableau par le présent arrêté doivent être mis le plus rapidement possible à la disposition des opérateurs en tabacs manufacturés;

que, dans ces conditions, le tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés doit être adapté sans délai,

Arrête