1996003371
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1996003371 10 JUILLET 1996. - Arrêté royal portant diverses dispositions pécuniaires en faveur de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 2+, 2, 3 et 4. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1996 et mise à jour au 31-07-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996003371
Art. 1 1996003371 10 JUILLET 1996. - Arrêté royal portant diverses dispositions pécuniaires en faveur de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 2+, 2, 3 et 4. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1996 et mise à jour au 31-07-1997)
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Texte
(abrogé) <AR 1997-07-06/45, art. 25, 003; En vigueur : 01-07-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 06-07-1997 publié le 31-07-1997
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 06-07-1997 publié le 31-07-1997
Articles modifiés
10; 20; 25; 26; 18; ANN.3