1996003362
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1996003362 3 JUILLET 1996. - [Arrêté royal relatif aux obligations en matière d'information occasionnelle des émetteurs dont les instruments financiers sont inscrits au premier marché et au nouveau marché d'une bourse de valeurs mobilières.] (AR 1997-01-13/35, art. 1, 002; En vigueur : 25-01-1997) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-1996 et mise à jour au 29-04-2003.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996003362
Art. 1 1996003362 3 JUILLET 1996. - [Arrêté royal relatif aux obligations en matière d'information occasionnelle des émetteurs dont les instruments financiers sont inscrits au premier marché et au nouveau marché d'une bourse de valeurs mobilières.] (AR 1997-01-13/35, art. 1, 002; En vigueur : 25-01-1997) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-1996 et mise à jour au 29-04-2003.)
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Texte
(Abrogé) <AR 2003-03-31/37, art. 17, 004; En vigueur : indéterminée , notamment En vigueur : 01-06-2003; Le Ministre des Finances publiera au Moniteur belge un avis annonçant cette date d'entrée en vigueur; voir AR 2003-03-31/37, art. 18>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 31-03-2003 publié le 29-04-2003
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 09-06-1997 publié le 02-07-1997
Articles modifiés
1; 14; 15; 16; 17; 18; 19
Arrêté royal du 13-01-1997 publié le 25-01-1997
Articles modifiés
INTITULE; 1; 11; 13