1996003361
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1996003361 3 JUILLET 1996. - [Arrêté royal relatif aux obligations en matière d'information périodique des émetteurs dont les instruments financiers sont inscrits au premier marché et au nouveau marché d'une Bourse de valeurs mobilières.] (AR 1997-01-13/34, art. 1, 003; En vigueur : 25-01-1997) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-1996 et mise à jour au 29-04-2003.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996003361
Art. 1 1996003361 3 JUILLET 1996. - [Arrêté royal relatif aux obligations en matière d'information périodique des émetteurs dont les instruments financiers sont inscrits au premier marché et au nouveau marché d'une Bourse de valeurs mobilières.] (AR 1997-01-13/34, art. 1, 003; En vigueur : 25-01-1997) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-1996 et mise à jour au 29-04-2003.)
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Texte
(Abrogé) <AR 2003-03-31/37, art. 17, 006; En vigueur : indéterminée , notamment En vigueur : 01-06-2003; Le Ministre des Finances publiera au Moniteur belge un avis annonçant cette date d'entrée en vigueur; voir AR 2003-03-31/37, art. 18>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 31-03-2003 publié le 29-04-2003
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 17-12-1998 publié le 16-01-1999
Articles modifiés
2; 3BIS; 5; 6
Arrêté royal du 09-06-1997 publié le 28-06-1997
Article modifié : 1
Arrêté royal du 13-01-1997 publié le 25-01-1997
Articles modifiés
INTITULE; 1; 2BIS; 2; 5; 6
Arrêté royal du 19-09-1996 publié le 05-10-1996
Articles modifiés
NL.5; 6