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1996003360 BE

1996003360 30 JUIN 1996. - Arrêté royal portant la reconnaissance de [Nasdaq Europe]. (AR 2001-05-15/36, art. 1, 004; En vigueur : 30-03-2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-1996 et mise à jour au 12-11-2004)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1996003360

Texte

(Abrogé) <AR 2004-10-19/30, art. 2, 006; En vigueur : 28-11-2003>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 19-10-2004 publié le 12-11-2004

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 28-08-2002 publié le 05-10-2002

Article modifié : 4

Arrêté royal du 15-05-2001 publié le 31-05-2001

Articles modifiés

INTITULE; 1-5

Arrêté royal du 20-07-2000 publié le 30-08-2000

Article modifié : 4

Arrêté royal du 15-12-1999 publié le 08-01-2000

Article modifié : 3

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