1996003336
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1996003336 1 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 13 mai 1996 relatif aux Bons du Trésor libellés en monnaies étrangères et de l'arrêté ministériel du 29 mai 1996 relatif à l'émission de Bons du Trésor libellés en monnaies étrangères.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996003336
Art. 1 1996003336 1 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 13 mai 1996 relatif aux Bons du Trésor libellés en monnaies étrangères et de l'arrêté ministériel du 29 mai 1996 relatif à l'émission de Bons du Trésor libellés en monnaies étrangères.
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Texte
Article1. Article unique. L'arrêté royal du 13 mai 1996 relatif aux Bons du Trésor libellés en monnaies étrangères et l'arrêté ministériel du 29 mai 1996 relatif à l'émission de Bons du Trésor libellés en monnaies étrangères entrent en vigueur le 10 juillet 1996.
Bruxelles, le 1er juillet 1996.
Ph. MAYSTADT
Préambule
Le Ministre des Finances,
Vu l'arrêté royal du 13 mai 1996 relatif aux Bons du Trésor libellés en monnaies étrangères, notamment l'article 2;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 1996 relatif à l'émission de Bons du Trésor libellés en monnaies étrangères, notamment l'article 24;
Arrête