Legislator Jurisprudence & Législation
1996003322 BE

1996003322 10 JUIN 1996. - Arrêté royal relatif à la création et l'organisation de [Nasdaq Europe] (AR 2001-05-15/33, art. 1, 003; En vigueur : 30-03-2001). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-1996 et mise à jour au 12-11-2004)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1996003322

Texte

(Abrogé) <AR 2004-10-19/30, art. 2, 006; En vigueur : 28-11-2003>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 19-10-2004 publié le 12-11-2004

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 28-08-2002 publié le 05-10-2002

Article modifié : 2

Arrêté royal du 18-06-2002 publié le 06-07-2002

Article modifié : 3

Arrêté royal du 15-05-2001 publié le 31-05-2001

Articles modifiés

PREAMB.; INTITULE; 1-9; 11-18

Arrêté royal du 27-11-2000 publié le 06-12-2000

Articles modifiés

1; 6

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →