BE
1996003320 14 JUIN 1996. - Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à la quatrième augmentation générale du capital de la Banque asiatique de Développement.
Texte législatif (3 Articles)
Notre Ministre des Finances est autorisé à notifier à la Banque asiatique de Développement le consentement de la Belgique à porter sa souscription au capital-actions de la Banque précitée de 60,2 à 120,4 millions de dollars des Etats-Unis, conformément à la Résolution n° 232 adoptée par le Conseil des Gouverneurs de la Banque le 22 mai 1994.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 juin 1996.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Finances,
Ph. MAYSTADT
Le Ministre des Affaires étrangères,
E. DERYCKE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 15 avril 1996 relative à la participation de la Belgique à la quatrième augmentation générale du capital de la Banque asiatique de Développement;
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre des Affaires étrangères,
Nous avons arrêté et arrêtons