1996003310
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1996003310 3 JUIN 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Finances. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-1996 et mise à jour au 03-09-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996003310
Art. 1 1996003310 3 JUIN 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Finances. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-1996 et mise à jour au 03-09-1997)
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Texte
(Abrogé) <AR 1997-08-08/50, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 08-08-1997 publié le 03-09-1997
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 13-01-1997 publié le 11-03-1997
Article modifié : 1