1996003284 10 JUIN 1996. - Arrêté royal relatif à l'émission des bons d'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-1996 et mise à jour au 01-08-2000)

Texte

(Abrogé) <AR 2000-07-09/39, art. 15, 005; En vigueur : 01-08-2000>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 09-07-2000 publié le 01-08-2000

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 31-08-1999 publié le 10-09-1999

Article modifié : 19

Arrêté royal du 15-02-1999 publié le 24-02-1999

Articles modifiés

1; 8

Arrêté royal du 02-06-1997 publié le 12-06-1997

Articles modifiés

2; 3; 4; 12; 18