BE
1996003270 15 AVRIL 1996. - Loi relative à la participation de la Belgique à la quatrième augmentation générale du capital de la Banque asiatique de Développement.
Texte législatif (2 Articles)
La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Le Roi est autorisé à porter la souscription de la Belgique au capital-actions de la Banque asiatique de Développement de 60,2 à 120,4 millions de dollars des Etats-Unis, conformément à la Résolution n° 232 adoptée par le Conseil des Gouverneurs de la Banque le 22 mai 1994.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 15 avril 1996.
ALBERT
Par le Roi
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
Ph. MAYSTADT
Le Ministre des Affaires étrangères,
E. DERYCKE
Scellé du sceau de l'Etat
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK
Travaux parlementaires
Session 1995-1996. Chambre des représentants. Documents parlementaires. - Projet de loi, n° 213/1. - Rapport, n° 213/2. - Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat, n° 213/3. Annales parlementaires. - Discussion. Séance du 6 mars 1996. - Vote. Séance du 7 mars 1996. Sénat. Documents parlementaires. - Projet de loi transmis par la Chambre des représentants, n° 1-283/1. - Projet non évoqué par le Sénat, n° 1283/2.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit