1996003259 7 MAI 1996. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collection millésimées 1996.

Cent mille séries de pièces de monnaie, ayant cours légal en Belgique, de qualité "Fleur de coin", sont mises en vente à partir du 1er mai 1996 au prix net de 500 francs par série.

Ces séries contiennent les pièces de 50 francs, de 20 francs, de 5 francs, de 1 franc et de 50 centimes dans les deux légendes et portent le millésime 1996.

De plus, chaque série contient un jeton thématique en maillechort portant sur les Jeux Olympiques à Atlanta.

Pour les pièces visées à l'article 1er sont levées les interdictions prévues à l'article 1er, alinéas 1er et 2, de la loi du 8 mai 1924 relative au trafic et à la refonte des monnaies métalliques.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 7 mai 1996.

Ph. MAYSTADT

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 8 mai 1924 relative au trafic et à la refonte des monnaies métalliques, notamment l'article 1er;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2, modifié par la loi du 23 décembre 1988;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 9 février 1996;

Vu l'accord du Ministre du budget, donné le 21 mars 1996;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Considérant que le coût de production de ces séries est plus élevé que celui des pièces de monnaie courantes;

Considérant les frais supplémentaires d'emballage et de publicité,

Arrête