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1996003255 BE

1996003255 3 MAI 1996. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement du marché de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1996 et mis à jour au 31-12-1997)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1996003255

Texte

(Abrogé) <AR 1997-12-18/35, art. 4, 7°, 002; En vigueur : 01-01-1998>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 18-12-1997 publié le 31-12-1997

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