1996003251
BE
BE
1996003251 16 AVRIL 1996. - Arrêté royal fixant le montant de la cotisation de collecte et de recyclage des piles dans le cadre des écotaxes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-1999 et mise à jour au 25-02-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996003251
Art. 1 1996003251 16 AVRIL 1996. - Arrêté royal fixant le montant de la cotisation de collecte et de recyclage des piles dans le cadre des écotaxes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-1999 et mise à jour au 25-02-2014)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AR 2014-02-07/14 , art. 6,8°, 005; En vigueur : 25-02-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 07-02-2014 publié le 25-02-2014
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 22-11-2002 publié le 03-12-2002
Article modifié : 1
Arrêté royal du 11-12-2001 publié le 22-12-2001
Article modifié : 1
Arrêté royal du 09-02-1999 publié le 27-02-1999
Article modifié : 1