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1996003229 BE

1996003229 16 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1996 et mise à jour au 08-06-2001)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1996003229

Texte

(abrogé) <AM 2001-05-29/32, art. 2, 002; En vigueur : 21-05-2001>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 29-05-2001 publié le 08-06-2001

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