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1996003221 BE

1996003221 9 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement du marché de la Bourse belge des Futures et Options.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1996003221
Art. 1 1996003221 9 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement du marché de la Bourse belge des Futures et Options. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 2003-04-11/32, art. 1, 002; En vigueur : 01-06-2003>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 11-04-2003 publié le 29-04-2003

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