1996003220
BE
1996003220 23 MARS 1996. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement de bourse de la Bourse belge des Futures et Options. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1996 et mise à jour au 29-04-2003)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996003220
Art. 1 1996003220 23 MARS 1996. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement de bourse de la Bourse belge des Futures et Options. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1996 et mise à jour au 29-04-2003)
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Texte
(abrogé) <AM 2003-04-11/31, art. 1, 002; En vigueur : 01-06-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 11-04-2003 publié le 29-04-2003