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1996003206 BE

1996003206 29 MAI 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de Bons du Trésor libellés en monnaies étrangères. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-1996 et mise à jour au 24-09-1998)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1996003206

Texte

(abrogé) <AM 1998-07-06/37, art. 18, 002; En vigueur : 24-09-1998>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 06-07-1998 publié le 24-09-1998

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