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1996003126 BE

1996003126 31 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement sur le placement des fonds de clients.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1996003126
Art. 1 1996003126 31 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement sur le placement des fonds de clients. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2007-06-03/46 , art. 104, 6°, 002; En vigueur : 01-11-2007>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 03-06-2007 publié le 18-06-2007

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