1996003111
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1996003111 25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal fixant le règlement de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-1996 et mise à jour au 31-12-1997.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996003111
Art. 1 1996003111 25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal fixant le règlement de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-1996 et mise à jour au 31-12-1997.)
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Texte
(Abrogé) <AR 1997-12-18/35, art. 4, 1°, 003 en 004; En vigueur : 01-01-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 18-12-1997 publié le 31-12-1997
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 02-06-1997 publié le 27-06-1997
Article modifié : 52