1996003103
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1996003103 8 MARS 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 1996 fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires " libellés en francs belges pour le premier semestre 1996.
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 1996003103
Article 1 1996003103 8 MARS 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 1996 fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires " libellés en francs belges pour le premier semestre 1996.
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L'adjudication du 24 juin 1996 initialement prévue au calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires " libellés en francs belges pour le premier semestre 1996 est reportée au 1er juillet 1996.
BE Justel 1996003103
Art. 2 1996003103 8 MARS 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 1996 fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires " libellés en francs belges pour le premier semestre 1996.
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La date de paiement est fixée au 4 juillet 1996.
BE Justel 1996003103
Art. 3. 1996003103 8 MARS 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 1996 fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires " libellés en francs belges pour le premier semestre 1996.
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Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 8 mars 1996.
Ph. MAYSTADT
Préambule
Le Ministre des Finances,
Vu l'arrêté royal du 16 janvier 1996 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre en 1996, l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires ",
Arrête