1996003093
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1996003093 13 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 13-03-1996 et mis à jour au 07-08-1996)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996003093
Art. 1 1996003093 13 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 13-03-1996 et mis à jour au 07-08-1996)
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Texte
(Abrogé) <AR 1996-07-02/37, art. 25, 002; En vigueur : 01-01-1996>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 02-07-1996 publié le 07-08-1996