1996003083
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1996003083 25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal relatif à la déclaration des transactions effectuées en matière d'instruments financiers et à la conservation des données. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-02-1996 et mise à jour au 29-04-2003)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996003083
Art. 1 1996003083 25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal relatif à la déclaration des transactions effectuées en matière d'instruments financiers et à la conservation des données. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-02-1996 et mise à jour au 29-04-2003)
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Texte
(Abrogé) <AR 2003-03-31/38, art. 31, 006; En vigueur : indéterminée , notamment En vigueur : 01-06-2003; Le Ministre des Finances publiera au Moniteur belge un avis annonçant cette date d'entrée en vigueur; voir AR 2003-03-31/38, art. 32 et 33>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 31-03-2003 publié le 29-04-2003
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 12-11-2001 publié le 29-11-2001
Article modifié : 3
Arrêté royal du 15-05-2001 publié le 31-05-2001
Articles modifiés
1; 18BIS; 18QUA; 18QUI; 18OCT
Arrêté royal du 31-08-1999 publié le 10-09-1999
Article modifié : 6
Arrêté royal du 08-10-1996 publié le 26-10-1996
Articles modifiés
1; 2; 18BIS-18NONIES; 28