1996003058
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1996003058 8 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel fixant pour les services centraux de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines la répartition des emplois prévus par l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Finances ainsi que la répartition des emplois visés à l'article 10 de l'arrêté ministériel du 27 juin 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Finan
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996003058
Art. 1 1996003058 8 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel fixant pour les services centraux de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines la répartition des emplois prévus par l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Finances ainsi que la répartition des emplois visés à l'article 10 de l'arrêté ministériel du 27 juin 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Finan
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Texte
(Abrogé) <AM 1996-07-26/38, art. 7, 002; En vigueur : 01-10-1996>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 26-07-1996 publié le 21-09-1996