1996002086 1 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1995 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Le point I, 1.3. de l'annexe à l'arrêté royal du 20 décembre 1995 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, modifié par les arrêtés royaux des 17 juin 1996 et 9 septembre 1996, est remplacé par la disposition suivante

Service public Nombre Niveau ou grade Duree

Transforme

__________________________________________________________________________

1.3. Surveillance 145 agent penitentiaire "

150 " 1.9.1996-

31.12.1996

Le nombre " 409 " repris à la rubrique " Totaal - Total " en bas du point I de l'annexe au même arrêté est remplacé par le nombre " 559 ".

Le nombre " 1.570 " repris à la rubrique " ALGEMEEN TOTAAL - TOTAL GENERAL " en bas du secteur " Ministères " de l'annexe au même arrêté est remplacé par le nombre " 1.720 ".

Le nombre " 3.652 " repris à la rubrique " Totaal van de 2 sectoren Total des 2 secteurs " de l'annexe au même arrêté est remplacé par le nombre " 3.802 ".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1996.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er octobre 1996.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, notamment les articles 4, 13 et 14, modifiés par la loi du 21 décembre 1994;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 1995 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, modifié par les arrêtés royaux des 17 juin 1996 et 9 septembre 1996;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 6 décembre 1995;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 22 juillet 1996;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 22 juillet 1996;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons