1996002080 9 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1995 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Dans le point I de l'annexe à l'arrêté royal du 20 décembre 1995 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personel, modifié par l'arrêté royal du 17 juin 1996, une rubrique 1.4. est insérée rédigée comme suit

Nombre

Service public Niveau ou Duree

Transforme grade

1.4. Soins medicaux 9 assistant 1.3.1996-

(Bruges) medical 31.12.1996

Le nombre "400" repris à la rubrique "Total" en bas du point I de l'annexe au même arrêté est remplacé par le nombre "409".

Le nombre "1.557" repris à la rubrique "TOTAL GENERAL" en bas du secteur "Ministères" de l'annexe au même arrêté est remplacé par le nombre "1.566".

Le nombre "3.639" repris à la rubrique "Total des 2 secteurs" de l'annexe au même arrêté est remplacé par le nombre "3.648".

Dans le point IV de l'annexe au même arrêté la rubrique suivante est insérée avant la rubrique "Total"

Nombre

Service public Niveau ou Duree

Transforme grade

6. Renforcement du 2 conseiller 1.6.1996-

controle des CPAS adjoint 31.12.1996

1 assistant "

social

1 assistant "

administratif

4

Le nombre "99" repris à la rubrique "Total" en bas du point IV de l'annexe au même arrêté est remplacé par le nombre "103".

Le nombre "1.566" repris à la rubrique "TOTAL GENERAL" en bas du secteur "Ministères" de l'annexe au même arrêté est remplacé par le nombre "1.570".

Le nombre "3.648" repris à la rubrique "Total des 2 secteurs" de l'annexe au même arrêté est remplacé par le nombre "3.652".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 1996, à l'exception de l'article 1er qui produit ses effets le 1er mars 1996.

Notre Ministre de la Santé publique, Notre Ministre des Affaires sociales, Notre Ministre de la Justice et Notre Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 septembre 1996.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Santé publique,

M. COLLA

Le Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK

Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement,

J. PEETERS

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, notamment les articles 4, 13 et 14, modifiés par la loi du 21 décembre 1994;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 1995 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, modifié par l'arrêté royal du 17 juin 1996;

Vu les avis des inspecteurs des Finances, donnés le 22 janvier 1996 et le 5 avril 1996;

Vu les accords de Notre Ministre du Budget, donnés le 2 mai 1996 et le 1er juillet 1996;

Vu les accords de Notre Ministre de la Fonction publique, donnés le 2 mai 1996 et le 1er juillet 1996;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, de Notre Ministre des Affaires sociales, de Notre Ministre de la Justice et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons