1996002057
BE
BE
1996002057 30 JUIN 1996. - Arrêté royal dispensant certaines administrations de l'obligation d'engager des stagiaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1996 et mise à jour au 27-01-2000.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996002057
Art. 1 1996002057 30 JUIN 1996. - Arrêté royal dispensant certaines administrations de l'obligation d'engager des stagiaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1996 et mise à jour au 27-01-2000.)
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <L 1999-12-24/43, art. 53, 004; En vigueur : 01-04-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 24-12-1999 publié le 27-01-2000
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 26-05-1999 publié le 14-07-1999
Articles modifiés
2; 3; 7
Arrêté royal du 06-02-1997 publié le 08-03-1997
Article modifié : 3