1996002050 17 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1995 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Les points I, 2.6., et VI de l'annexe à l'arrêté du 20 décembre 1995 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel sont remplacés par les dispositions suivantes

2.6. Service de la Politique 6 conseiller-adjoint voir art.

criminelle : installation 3 A.R.

2 secretaire de direction ''

4 assistant administratif ''

3 commis 1.1.1996

31.12.1996

2 agent administratif ''

__ _

5 12

VI. Ministere des Communications

et de l'Infrastructure

Immatriculation des vehicules 9 commis 1.1.1996

31.3.1996

8 commis 1.1.1996

30.9.1996

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Total 17

Les nombres " 412 " et " 179 " repris à la rubrique " Total " en bas du point I de l'annexe au même arrêté, sont remplacés per les nombres " 400 " et " 191 ".

Les nombres " 1 569 " et " 613 " repris à la rubrique " Total général " en bas du secteur " Ministères " de l'annexe du même arrêté, sont remplacés par les nombres " 1 557 " et " 625 ".

Les nombres " 3 651 " et " 869 " repris à la rubrique " Total des 2 secteurs " de l'annexe du même arrêté, sont remplacés par les nombres " 3 639 " et " 881 ".

Le présent arrêté produit ses effets le 30 décembre 1995.

Notre Ministre des Transports et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 juin 1996.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Transports,

M. DAERDEN

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, notamment les articles 4, 13 et 14, modifiés par la loi du 21 décembre 1994;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 1995 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel;

Vu les avis des inspecteurs des Finances, donnés le 4 octobre 1995 et le 27 mars 1996;

Vu les accords de Notre Ministre du Budget, donnés le 19 mars 1996 et le 1er avril 1996;

Vu les accords de Notre Ministre de la Fonction publique, donnés le 19 mars 1996 et le 1er avril 1996;

Sur la proposition de Nos Ministres de la Justice et des Transports et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons