1996002047 20 MAI 1996. - Arrêté royal autorisant la Régie des Bâtiments à procéder à des recrutements statutaires en application de l'article 2 de la loi du 22 juillet 1993.

La Régie des Bâtiments est autorisée à recruter 12 agents statutaires répartis comme suit

- 3 ingenieurs (F)

1 du groupe "electricite"

2 du groupe "chauffage"

- 2 architectes (F)

- 2 conseillers adjoints (juriste) (F)

- 2 informaticiens (1F + 1N)

- 1 programmeur (1F)

- 2 comptables (1F + 1N)

Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 1996.

Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 mai 1996.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Fonction publique,

A. FLAHAUT

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, modifiée notamment par l'arrêté royal n° 4 du 18 avril 1967;

Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, notamment l'article 2;

Vu l'accord de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, donné le 28 mars 1996;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant qu'un recrutement d'agents statutaires dans les limites des départs naturels de 1995 est indispensable pour permettre à la Régie des Bâtiments d'assurer la continuité de ses missions et de pallier les principales lacunes actuelles;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons