1996002005
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1996002005 7 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1995 portant création d'un Comité de concertation de base pour le Ministère de la Fonction publique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1996 et mise à jour au 17-02-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996002005
Art. 1 1996002005 7 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1995 portant création d'un Comité de concertation de base pour le Ministère de la Fonction publique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1996 et mise à jour au 17-02-1998)
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Texte
(abrogé) <AM 1998-01-26/36, art. 3, 002; En vigueur : 17-02-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 26-01-1998 publié le 17-02-1998