1996002002
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1996002002 19 JANVIER 1996. - Arrêté royal portant exécution de l'article 16 de l'arrêté royal du 4 avril 1995 portant création du Bureau-conseil en organisation et gestion et portant diverses dispositions relatives au Corps des conseillers de la Fonction publique.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996002002
Art. 1 1996002002 19 JANVIER 1996. - Arrêté royal portant exécution de l'article 16 de l'arrêté royal du 4 avril 1995 portant création du Bureau-conseil en organisation et gestion et portant diverses dispositions relatives au Corps des conseillers de la Fonction publique.
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Texte
(Abrogé) <AR 2006-09-01/42, art. 10, 6°, 002; En vigueur : 01-10-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 01-09-2006 publié le 11-09-2006